J.O. 83 du 7 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination (régisseurs gérant des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0740057A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2007, M. Patrick Labarussias, surveillant, est nommé régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Ajaccio, en remplacement de Mme Marie-Christine Hebras, à compter du 2 avril 2007.